Intervention de Colette Le Moal

Je vous remercie de votre soutien, mesdames Dubois et Fourneyron. Le conservateur du muséum d'histoire naturelle de Rouen m'a fourni plusieurs documents utiles pour la rédaction de ce rapport, mais je n'ai malheureusement pu l'auditionner comme je l'aurais souhaité, faute de temps. Il est indéniable que la France a pris du retard dans sa réflexion sur cette question des restes humains. Pour ce qui est du nombre de têtes susceptibles d'être concernées, le ministère de la culture nous a transmis ce matin un inventaire qui l'établit à seize.

La proposition de loi résout la difficulté juridique dont vous vous inquiétez – et dont je me suis d'ailleurs moi-même initialement inquiétée – : elle autorise, par dérogation, le déclassement de ces têtes léguées ou données aux musées.

Monsieur Rogemont, l'équilibre était difficile à trouver entre la mission universelle de nos musées et la préservation de nos collections, d'une part, et la satisfaction de demandes légitimes des pays d'origine de ces biens, d'autre part. Ces demandes sont traitées au cas par cas, mais la profession s'honorerait effectivement de réfléchir sérieusement à la question. D'où l'intérêt du rapport prévu à l'article 4.

La commission sera très majoritairement composée de scientifiques : elle ne comportera que deux parlementaires et trois représentants des collectivités sur vingt et un membres.