Intervention de Marie-Hélène Amiable

Nous soutiendrons ce texte. Il n'est pas normal que ces têtes soient considérées comme des biens culturels avant que de l'être pour ce qu'elles sont : des restes humains, et il importe donc d'effacer cette autre séquelle de la période coloniale. Nous devons pleinement reconnaître les droits des peuples autochtones et leur accorder réparation, comme nous y invitent depuis une quarantaine d'années, mais plus spécialement depuis septembre 2007, les Nations Unies. Dans son code de déontologie, le Conseil international des musées (ICOM) insiste d'ailleurs, également, sur la nécessité de « répondre avec diligence, respect et sensibilité » aux demandes de retrait et de restitution, présentées par la communauté d'origine, « de restes humains ou d'objets à portée rituelle exposés au public » – position reprise par le ministre des affaires étrangères français dès 2006.

La présente demande est présentée par un gouvernement démocratiquement élu et par un peuple vivant, dont les traditions perdurent. Elle se justifie pleinement au regard du principe de dignité humaine et porte sur des restes dont l'intérêt scientifique est loin d'être démontré. Toutes les conditions sont donc réunies pour effectuer cette restitution.

Cela étant, je fais mienne l'interrogation de Mme Fourneyron sur la difficulté que pose l'article L. 451-7 du code du patrimoine et, comme M. Rogemont, je me demande si des élus ont bien leur place au sein de la nouvelle commission scientifique. Enfin, attachés au principe de l'inaliénabilité des biens constituant les collections publiques, nous nous montrerons vigilants quant aux orientations que donnera cette commission en matière de déclassement, et nous lirons donc attentivement son rapport.