Intervention de Valérie Fourneyron

Les députés socialistes se réjouissent de l'examen de cette proposition de loi, et moi tout particulièrement, en tant que maire de Rouen. J'étais d'ailleurs intervenue auprès du président de l'Assemblée pour que cette discussion ne tarde pas. En effet, si la décision de 2007 a été prise par l'équipe municipale précédente, celle de faire appel l'a été par l'équipe actuelle : il y a eu, en l'espèce, continuité, madame la rapporteure, et vous auriez pu le souligner. Cependant, nous sommes reconnaissants au groupe Nouveau Centre d'avoir inscrit cette proposition dans sa « niche » et nous vous remercions de votre travail.

La France n'a que trop tardé à traiter ce dossier pudiquement dit des « objets sensibles ». Certes, le débat a été ouvert en 2002, lorsqu'il s'est agi de restituer la dépouille de Saartjie Baartman, la « Vénus hottentote », mais l'on s'est alors borné à régler ce cas. C'est donc la ville de Rouen qui a relancé le mouvement par son initiative et je tiens à ce propos à rendre hommage au conservateur de notre muséum d'histoire naturelle, Sébastien Minchin, qui a su convaincre les deux équipes municipales de l'importance de ce dossier.

Je ne reviendrai pas sur la bataille juridique que nous avons menée – et perdue par deux fois, parce que nous n'avions pas sollicité l'avis de la commission scientifique. Nous nous félicitons d'autant plus du changement d'attitude du ministère de la culture, qui avait probablement été soumis auparavant à la pression de la part de certains lobbies.

Sur le sujet, la France se situe parmi les plus mauvais élèves de tous les pays concernés : la Suisse, la Grande-Bretagne, le Danemark, les Pays-Bas et d'autres ont déjà restitué plus de trois cents têtes maories. Or, et mon collègue sénateur de Polynésie avec qui je m'en suis entretenue insiste aussi en ce sens, il est clair qu'il faut permettre au peuple maori de rendre aux restes de ces combattants les honneurs que ses traditions exigent. On ne saurait en tout cas assimiler ces « objets » à d'autres types de collections.

Madame la rapporteure, on fait souvent état d'une douzaine de têtes conservées dans les collections de nos musées, mais le ministère de la culture a-t-il procédé à un recensement précis ?

D'autre part, vous rappelez que l'article L. 451-7 du code du patrimoine, aux termes duquel « les biens incorporés dans les collections publiques par dons et legs ne peuvent être déclassés », pose une difficulté juridique dans ces affaires de restitution. Pouvez-vous nous garantir que la proposition de loi lève cet obstacle ?

L'actualité le montre avec la restitution à l'Égypte, par les États-Unis, d'un sarcophage de pharaon : le débat est maintenant largement ouvert sur la nécessité de rendre aux pays d'origine des biens qui n'auraient jamais dû cesser de leur appartenir. Les articles ajoutés au Sénat à l'initiative du rapporteur Richert sont donc pleinement justifiés : il faut que la République s'organise pour répondre à ces demandes de restitution.