Intervention de Marianne Dubois

Je remercie la rapporteure pour la qualité de sa présentation.

Cette proposition de loi traite à la fois du cas particulier des têtes maories et d'une question plus générale : l'élargissement de la possibilité de déclassement de biens culturels appartenant aux collections publiques.

L'article 1er vise à permettre la restitution à leur pays d'origine des têtes maories qui font actuellement partie des collections publiques des musées de France. Il constitue une réponse aux difficultés juridiques qui ont surgi quand – ce qui n'avait pas de précédent en France – la ville de Rouen a décidé de remettre aux autorités néo-zélandaises une tête humaine tatouée et momifiée, conservée en dépôt depuis 1875 dans les collections du muséum municipal d'histoire naturelle. Invoquant le non-respect de la procédure de déclassement, le ministère de la culture a saisi le tribunal administratif, lequel a annulé la décision de la municipalité. La cour administrative d'appel de Douai a confirmé en juillet 2008 que la ville de Rouen n'était pas fondée à autoriser la restitution de ce bien sans respecter la procédure de déclassement.

Par ailleurs, la proposition de loi tire les conséquences de l'inaction de la commission scientifique nationale des collections des musées de France, chargée par la loi de 2002 de rendre des avis sur les décisions de déclassement. Les trois articles ajoutés visent à créer une nouvelle « commission scientifique nationale des collections », à la composition élargie et aux attributions plus étendues, et dotée d'une « feuille de route » plus précise.

Le texte a été voté à l'unanimité au Sénat, après avis favorable du Gouvernement.

Cette demande de restitution est portée par la Nouvelle-Zélande dans une démarche exemplaire de respect et de délicatesse. Peu d'arguments valables peuvent être opposés à une restitution que soutient la communauté scientifique dans sa grande majorité. Notre pays s'honorerait en y répondant favorablement.

La proposition de loi n'a nullement pour finalité de mettre à mal l'intégrité de nos collections publiques et de vider nos musées. Au contraire, notre politique en matière de musées aurait plus à perdre qu'à gagner si elle esquivait plus longtemps une réflexion indispensable et de nature à consolider, au bout du compte, la légitimité de nos collections et du principe d'inaliénabilité.

La commission scientifique nationale des collections se voit attribuer un rôle concret, minutieusement encadré par la loi. Elle devra notamment établir une forme de doctrine en matière de déclassement ou de cession.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce texte en l'état.