Nous examinons maintenant une proposition de loi qui nous vient du Sénat et qui a été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée le jeudi 29 avril à l'initiative du groupe Nouveau Centre. Sur cette proposition de loi relative à la restitution par la France de têtes maories à la Nouvelle-Zélande et à la gestion des collections, adoptée à l'unanimité par nos collègues sénateurs, notre rapporteure est Mme Colette Le Moal.