Intervention de François Brottes

Je n'utiliserai pas une expression triviale pour préciser à quel bal nous sommes invités, mais je ne félicite pas Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales. Elle aurait voulu que cet amendement ne soit pas voté qu'elle ne s'y serait pas prise autrement ! Sa présentation ne témoigne pas d'un grand respect du vote de la commission : on commence en disant que ses propositions ont déjà été largement satisfaites, puis on exprime ses doutes personnels sur la pertinence de cet amendement… Chacun aura d'ailleurs noté que cet exercice de grand écart lui a valu les remerciements de Mme la ministre !

Sur le fond, la vraie question est celle de la bonne foi. S'il faut reconnaître qu'en matière de non-paiement de loyer, on est parfois confronté à des attitudes de mauvaise foi, toutefois, n'allons pas pour autant en faire une généralité : la plupart du temps, les gens ne paient pas leur loyer tout simplement parce qu'ils sont en grande difficulté. Et comme le disait William Dumas il y a quelques instants, quand il n'y a plus de logement, il n'y a plus rien. Si la commission des affaires sociales a voté cet amendement, c'est peut-être qu'elle a une sensibilité plus humaine que celle de la commission des affaires économiques – n'est-ce pas, monsieur Loos ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)