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Intervention de William Dumas

Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 21, amendements 12 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Dumas :

L'amendement n° 42 est identique à l'amendement n° 12 que vient de présenter Mme la rapporteure pour avis. lorsque des gens font l'objet d'une procédure de surendettement, ce n'est pas le couperet constitué par la menace d'une expulsion qui va les aider : au contraire, le maintien dans le logement est essentiel pour permettre aux gens de se reconstruire – nombre d'entre nous ont pu le constater sur le terrain, notamment dans le cadre des actions d'insertion des conseils généraux. J'ajoute que dès que la recevabilité est acquise, les aides de la CAF se remettent automatiquement en place.

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