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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 21, amendements 41 254

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Monsieur le rapporteur, je suppose que, sur cet amendement, l'avis de la commission est identique à celui qu'elle a émis sur l'amendement n° 41  ?

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