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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 21, amendement 255

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

En réduisant de trente à quinze jours le délai dont disposent les créanciers pour fournir les justifications de leurs créances, non seulement nous les obligerions à les tenir à jour – c'est bien le moins – et constamment disponibles, mais nous pourrions peut-être les amener à réfléchir sur l'opportunité de multiplier les situations de surendettement chez leurs clients.

La réduction du délai que nous proposons les contraindra soit à embaucher du personnel supplémentaire dans les services contentieux, soit à modifier à la baisse leurs pratiques usurières.

(L'amendement n° 255 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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