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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 21, amendement 256

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Madame la présidente, je vous prie de bien vouloir me pardonner de m'être absenté un moment de l'hémicycle pour faire de l'instruction civique avec les enfants de Montreuil… Je vous ai probablement beaucoup manqué. (Sourires.)

Mon amendement n° 256 rectifié vise à renforcer le lien entre les débiteurs informés de la décision de recevabilité d'un dossier, et la commission de surendettement, en donnant à l'audition devant celle-ci un caractère systématique. Cet amendement contribuerait à humaniser une procédure qui, vu les situations de désespérance rencontrées, ne devrait pas se limiter au traitement de simples dossiers. Qui plus est, il impliquerait davantage le débiteur dans une procédure qu'il a lui-même initié : c'est une vraie démarche de responsabilisation.

(L'amendement n° 256 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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