Intervention de William Dumas

Cet amendement a pour objet d'insérer, après le mot « examiner », les mots « après examen de la réalité des créances ». Les associations de consommateurs qui participent aux commissions de surendettement constatent souvent que certaines créances ne sont en réalité pas dues par le débiteur, pour cause de forclusion, vice de forme ou autre. Au vu de cette expérience, il paraît nécessaire de rendre systématique la vérification de la réalité des créances du débiteur. Pourquoi leur ferait-on payer des sommes qu'elles ne doivent pas ? Il est scandaleux et immoral de faire payer des indus à des gens déjà en grande difficulté.

Je sais que vous avez rejeté cet amendement en commission sous prétexte qu'il ralentirait la procédure. Mais dans ce genre de dossier, il ne s'agit pas de travailler dans l'urgence, mais de travailler bien, et plus justement pour régler ces drames humains.