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Intervention de François Loos

Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 21, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable : cela semble impossible dans la pratique.

(L'amendement n° 39 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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