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Intervention de William Dumas

Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 21, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Dumas :

Il s'agit d'un amendement de précision. À l'alinéa 4, après le mot « montant », nous proposons d'insérer le mot « effectif », ce qui éviterait bien des problèmes.

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