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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Après l'article 19 bis, amendement 340

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 19 bis.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 340 rectifié .

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