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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Avant l'article 19, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Il est défendu.

(L'amendement n° 36 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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