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Intervention de François Loos

Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Après l'article 18 bis, amendement 123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement de la commission des finances vise simplement à corriger une erreur de référence.

(L'amendement n° 123 deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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