Intervention de Annick Girardin

Cet amendement, proposé par mon collègueAlbert Likuvalu, député de Wallis-et-Futuna, tend à préciser l'applicabilité du dispositif dans les collectivités d'outre-mer du Pacifique. En effet, le régime de spécialité législative applicable à ces collectivités dans les domaines bancaire et financier risque de laisser planer un doute injustifié quant à la pleine applicabilité de l'aide aux petites entreprises prévue par cet article.

Par ailleurs, madame la ministre, je souhaite à nouveau évoquer, comme je l'avais fait dans la discussion générale, les difficultés des outre-mer à mettre en place l'ensemble du dispositif en raison du peu d'opérateurs de micro-crédit, tels que l'ADIE, existant sur ces territoires, notamment dans les petites collectivités comme celle de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il serait bon que le Gouvernement s'engage à examiner les modalités de mise en place du micro-crédit dans les outre-mer.