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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 18 bis, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

L'amendement de Mme Rosso-Debord part d'un bon sentiment et nous donne l'occasion de saluer le travail des structures d'action sociale. Cependant, il introduit une limitation qui pourrait être dangereuse.

Dans l'exemple que je citais tout à l'heure, le travail d'accompagnement est accompli par une société coopérative d'intérêt collectif, adossée à un foyer de jeunes travailleurs. L'amendement, s'il était voté, interdirait à cette SCIC de continuer son travail, alors que son ambition dépasse même l'accompagnement social : il s'agit d'intégrer des gens dans le circuit économique. En résumé, cet amendement est trop réducteur.

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