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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Avant l'article 18 bis, amendement 266

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je me félicite, madame la ministre, que vous vouliez combattre les niches fiscales car, jusqu'à présent, le moins que l'on puisse dire est que nous n'avions pas senti de la part du Gouvernement une détermination sans faille sur ce point. Mais ce n'est pas aujourd'hui que vous reviendrez sur le bouclier fiscal !

J'en reviens à notre amendement. Je ne pense pas qu'il créerait une niche fiscale bénéficiant directement ou indirectement aux banquiers, mais plutôt aux familles qui sont dans la difficulté. La différence avec le dispositif prévu à l'article suivant est très importante : nous, nous proposons que l'État s'engage. Il s'engage à travers la sécurité sociale et bien d'autres politiques ; pourquoi s'en remettre au micro-crédit ? Qu'il soit « micro » ou « macro », il s'agit toujours d'un crédit dispensé par des organismes financiers.

Madame la ministre, vous êtes toujours très cohérente, toujours fidèle à votre logique libérale, alors que nous, nous sommes dans une logique beaucoup plus protectrice vis-à-vis des gens qui sont en difficulté et risquent de glisser dans le fossé. Nous verrons bien ce que donnera la discussion de l'article 18 bis, mais je constate d'ores et déjà que nos logiques divergent.

(L'amendement n° 266 n'est pas adopté.)

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