Intervention de Jean-Pierre Brard

C'est un amendement auquel nous tenons beaucoup, car il est clairement orienté en faveur des usagers. De plus, il est très favorable à ce que vous appelleriez « l'animation commerciale », madame la ministre, puisqu'il rendrait le crédit attractif pour ceux qui en ont besoin. Nous proposons de créer un crédit social inférieur à 5 000 euros, dont le taux serait plafonné à 1,60 %, soit au maximum quatre fois le taux Euribor, et qui garantirait le remboursement du capital, avec un montant plancher des mensualités, pour une durée d'amortissement raisonnable.

Lorsque nos concitoyens doivent faire face à un accident de la vie, c'est-à-dire à une difficulté totalement indépendante de leur volonté, qui les met dans une situation financière extrêmement délicate, la solidarité nationale devrait leur consentir un crédit à un taux très avantageux. Il serait en effet indécent de laisser les banques continuer à profiter de leur détresse. Certes, le plus souvent, ces accidents de la vie n'entraînent par eux-mêmes que des difficultés financières passagères, mais je rappelle qu'un enterrement, par exemple, coûte aux alentours de 5 000 euros, voire plus quand il y a des frais de déplacement importants – je pense à un changement de département. Les personnes risquent alors de basculer dans le surendettement, car les taux d'intérêt du marché renchérissent de manière indécente le coût total du crédit. Nous savons tous qu'il existe un marché de la mort qui ne dit pas son nom. Il est très important pour les familles modestes, en difficulté, qui sont déjà dans la peine, que ne s'ouvre pas devant elles la spirale de l'endettement qui les broierait.

L'adoption de cet amendement permettrait de juguler le phénomène du surendettement et d'exprimer notre solidarité à l'égard des personnes frappées par un accident de la vie. Ce qui vaut pour les décès vaut également pour les pathologies lourdes, surtout lorsque les soins ne peuvent être donnés que dans certaines villes, par exemple Paris, Lyon ou Montpellier, ce qui nécessite des déplacements à répétition dont le coût s'ajoute à la perte de revenus de la personne concernée. Ce sont des évènements dont les conséquences financières sont souvent passagères, mais difficiles à assumer. Protéger nos concitoyens dans ces moments-là leur éviterait de tomber dans la spirale que j'ai évoquée. Si j'ai bien compris, madame la ministre, vous partagez avec nous ce souci.