Intervention de Jean Dionis du Séjour

L'article 17 est un article important, qui vise à rendre indépendants le prêt et le contrat qui l'assure. J'ai cru comprendre, madame la ministre, que vous étiez ouverte à des avancées dans ce domaine. Il s'agit, par cet amendement, de rendre obligatoire la diffusion de la fiche d'information standardisée, pour assurer une bonne information des emprunteurs. Cela a été réclamé par l'Autorité de la concurrence, et vous avez vous-même rappelé l'utilité de cette fiche d'information, dans un communiqué du 25 novembre 2008. Ce projet nous offre l'occasion de marquer clairement l'autonomie entre contrat de prêt et contrat d'assurance.