Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 16, amendements 72 73
Danielle Bousquet, présidente :Je suis saisie de deux amendements de coordination, nos 72 deuxième rectification et 73 deuxième rectification, de M. le rapporteur.
(Les amendements nos 72 deuxième rectification et 73 deuxième rectification, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L'article 16, amendé, est adopté.)
