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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 15, amendement 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 71, de M. le rapporteur.

(L'amendement n° 71 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 15, amendé, est adopté.)

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