Intervention de Jean Gaubert

Nous avons beaucoup parlé de la responsabilité des emprunteurs, qui, c'est bien normal, doit être pleine et entière : encore faut-il que lui corresponde une responsabilité des prêteurs. Si nous avons évoqué, par exemple, l'encadrement de la publicité, nous n'avons que peu parlé de la responsabilité des prêteurs en tant que telle. Nous aurons l'occasion d'y revenir à propos du fichier positif, mais, d'ores et déjà, cet amendement vise à préciser cette responsabilité. Lorsque le prêteur est passé très vite sur toutes ses obligations, en a oublié quelques-unes ou a fait signer un contrat sans vérifier si le souscripteur était solvable – cela existe encore et cela ne disparaîtra pas du jour au lendemain –, il ne doit pas être fondé à recouvrer les sommes qu'il a prêtées.