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Intervention de François Loos

Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 6, amendement 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il s'agit d'un amendement de coordination avec le renvoi au stade précontractuel de l'information de l'emprunteur sur le coût de l'assurance qui lui est proposée.

(L'amendement n° 65 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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