Intervention de Jean-Pierre Brard

Vous ne vous en sortirez pas ainsi, vous contentant de dire « défavorable » sans expliquer pourquoi ! Le rapporteur a esquissé un début de motivation en précisant que cette disposition relevait d'un décret, mais il n'a pas le pouvoir de le rédiger. Si, en revanche, vous aviez fait écho, madame la ministre, aux propos du rapporteur en donnant une échéance, comme vous l'avez fait, hier, je pourrais m'en satisfaire. Si vous me répondez, dans votre grande sagesse et courtoisie, que vous voulez, vous aussi, protéger le consommateur et que vous refusez ces clauses sibyllines, parce qu'écrites si discrètement qu'elles ne sont pas perçues, ce serait une modeste avancée.