Intervention de Jean-Pierre Brard

Mes chers collègues, il vous arrive à l'oreille, comme à moi, les propos de personnes, abusées lors de la signature, à qui l'on rétorque que « c'était écrit dans le contrat ». Or, les clauses dont il s'agit sont souvent mentionnées à un endroit qui n'est pas spontanément accessible, ou dans des caractères si petits qu'ils en sont illisibles.

Cet amendement tend, par conséquent, à préciser les caractères qui doivent être utilisés pour que les clauses du contrat soient non seulement compréhensibles, mais surtout visibles par les signataires. Je pense, monsieur le rapporteur, qu'un amendement aussi simple, et qui protège le consommateur d'une façon aussi strictement matérielle, devrait emporter votre adhésion. Je m'adresse à mes collègues de l'UMP, à vous, ma chère collègue de Valenciennes, à vous, mon cher collègue d'Aulnay, ou à vous, monsieur Tardy, qui avez forcément été confrontés à de telles situations !

Cette modeste disposition législative serait vraiment protectrice et ne pourrait nuire aux banquiers, qui sont honnêtes et n'ont aucunement la volonté de tromper – si je suis le raisonnement du Gouvernement !