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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 5, amendement 334

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Actuellement, le renouvellement du contrat de crédit amortissable se fait tacitement. Par cet amendement, je propose d'inverser les choses : le contrat ne sera renouvelé que si le client, renvoyant le coupon rempli et signé, manifeste clairement sa volonté de continuer.

Trop souvent, les renouvellements ont lieu sans que la personne ne s'en rende compte, soit parce qu'elle gère mal ses affaires, soit par négligence. Or, si la personne ne fait pas la démarche de renouvellement, c'est qu'elle n'a pas vraiment besoin de ce crédit renouvelable. Un renouvellement explicite et non tacite devrait réduire le nombre de crédits renouvelables inactifs. Nous aurions ainsi une meilleure vision de la réalité.

(L'amendement n° 334 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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