Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 30, amendement 5337
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Cet amendement concerne le droit d'option individuel à compter du 1er janvier 2012, prévu dans le protocole d'accord. Je me suis déjà longuement expliquée sur le sujet.
