Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 30, amendements 3666 3868 5319
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :, rapporteur. La commission a émis un avis défavorable. L'article 30 a parfaitement sa place dans ce projet de loi sur le dialogue social, puisqu'il concerne un problème statutaire. Un droit d'option est prévu. Le personnel est donc libre de son choix. Combien d'élus, dans les collectivités, sont confrontés à des passages de catégorie B à A ? Par l'effet de la loi, tout un pan du personnel pourra accéder à la catégorie A, le grade le plus élevé. C'est bien une valorisation de la personne. Nous faisons oeuvre utile et je voudrais remercier Mme Bachelot, ainsi que Mme Vasseur pour les propos qu'elle a tenus sur cette activité d'infirmière que nous aimons beaucoup.
