Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Après l'article 29, amendement 5290
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Par honnêteté, je voudrais indiquer que M. Proriol m'a tenu au courant de l'évolution de ce texte, pendant les auditions et dans les toutes premières réunions de la commission des lois. Ce texte a été finalisé, et je réitère un avis très favorable, à titre personnel.
