Intervention de Georges Tron

J'ai là le relevé de conclusions – dont je sais que vous l'avez vous-mêmes consulté – relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. L'harmonisation des cycles électoraux a bien été signée par les syndicats et il s'agit bien, vous le savez, de l'un des objectifs des accords de Bercy.

Les syndicats sont favorables à cette convergence et Éric Woerth l'a lui-même précisé : des discussions sont en cours avec ces syndicats pour établir un calendrier définitif.

J'ajoute que, le rapporteur l'a précisé, nous devons certes réaliser des économies, mais il importe tout autant de rationaliser le dispositif en vigueur. Le présent article, vous l'avez bien perçu, favorise l'harmonisation de la durée des mandats de l'ensemble des instances de concertation des trois fonctions publiques, et poursuit donc l'objectif d'un renouvellement simultané tous les quatre ans. Il s'agit de faire de l'élection le meilleur fondement d'une représentativité renforcée et d'une légitimité plus solide des organisations syndicales dans la fonction publique. Il s'agit également d'adresser un signal politique et social fort en matière d'unité de la fonction publique.

Le texte ne remet nullement en cause les spécificités de chacune des trois fonctions publiques ni la légitimité que les représentants des collectivités territoriales tirent des urnes.

Pour ces différentes raisons, le Gouvernement ne souscrit pas à cet amendement.

(L'amendement n° 5304 n'est pas adopté.)