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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 28, amendement 5304

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

En effet, ce n'est pas le cas de l'article 30 !

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