Intervention de Bernard Derosier

Le protocole syndical que le Gouvernement a signé avec six organisations représentatives sur huit prévoit que la durée des mandats pour l'ensemble des instances de concertation a été harmonisée à quatre ans. Cela paraît incohérent avec le fonctionnement des collectivités territoriales, qui comptent 56 000 employeurs, dont le mandat est renouvelé tous les six ans et qui souhaitent donc – c'est la position des associations d'élus comme l'AMF, l'ADF, l'ARF – l'établissement d'une harmonisation entre la désignation des représentants des salariés et la désignation des employeurs.

J'insiste en outre, à l'heure où la RGPP est devenue pour le Gouvernement la référence essentielle, sur le fait que l'organisation d'élections tous les quatre ans pour les représentants des personnels suscitera des coûts qui pourraient être évités si l'on maintenait la concomitance des élections locales et professionnelles tous les six ans.

Ainsi, la suppression de cet article, que nous appelons de notre voeu, irait dans le sens des économies souhaitées par le Gouvernement.