Intervention de Bernard Derosier
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 25, amendement 5303
Bernard Derosier :Il est défendu.
(L'amendement n° 5303 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 25 est adopté.)
