Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Après l'article 21, amendement 5339
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Je vous prie d'accepter mes excuses pour avoir déposé cet amendement tardivement. Mais cela résulte de l'aboutissement de la concertation avec les organisations syndicales, concertation qui s'est achevée à la fin du mois de mars, avec la saisie du comité technique paritaire ministériel.
Il est important que nous nous saisissions de ce véhicule législatif puisque les agences régionales de santé, qui ont été créées par la loi du 21 juillet 2009, sont opérationnelles depuis le 1er avril dernier. Ces dispositions recueillent l'accord des organisations et, si j'ai bien compris, votre assentiment.
