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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Après l'article 21, amendement 5339

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Je formulerai une remarque assez similaire à celle de M. Derosier.

Certes, les dispositions pour rendre possibles le fonctionnement des ARS et la représentation des personnels dans différents organismes sont extrêmement techniques. Cela dit, madame la ministre, convenez que nous aurions pu aborder le volet relatif à l'organisation, à la représentation des personnels et au dialogue social dans la loi HPST. Au lieu de quoi, vous préférer déposer un amendement de trois pages, quasiment en séance, amendement qui renvoie à des dispositions existantes.

Je me souviens qu'un membre de la majorité de l'UMP était monté au créneau et avait pointé les difficultés que soulevaient les organismes de direction des hôpitaux et des ARS. Il suffit de relire nos débats pour montrer qu'un certain nombre de questions se posaient déjà.

Il serait bon de disposer de tels amendements quelques jours avant la tenue de nos réunions publiques. La qualité des échanges parlementaires en serait facilitée.

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