Intervention de Bernard Derosier

Monsieur le rapporteur, je vous donne acte qu'il est indispensable que le Gouvernement s'appuie sur un projet de loi pour intégrer dans le droit des dispositions qui ont fait l'objet d'une réflexion et d'une concertation récentes. Toutefois, convenez qu'il aurait été souhaitable que le Gouvernement nous soumette plus tôt cet amendement de trois pages, sachant que le projet de loi a été déposé depuis un an et que vous avez présenté votre rapport devant la commission des lois il y a plusieurs semaines.

Cela dit, cet amendement va dans le bon sens puisque les comités d'hygiène et de sécurité ont fait l'objet d'une concertation avec les représentants des personnels et des fonctionnaires en général, concertation qui a été approuvée par les employeurs territoriaux. Je ne peux donc que me satisfaire que ce dispositif soit intégré dans la loi, tout en répétant que le Gouvernement doit respecter le Parlement en déposant ce type d'amendements plusieurs jours avant l'examen en commission.