Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Après l'article 21, amendement 5339
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Derosier, vous avez fait une observation de forme sur le fait que le Gouvernement proposait quelques amendements. Il est très important que le Gouvernement puisse utiliser des véhicules législatifs pour régler un certain nombre de problèmes qui concernent les fonctionnaires et agents publics.
Monsieur Muzeau, vous avez fait, pour votre part, une réflexion sur l'arithmétique des commissions.
