Intervention de Georges Tron
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 16, amendement 1428
Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Favorable.
(L'amendement n° 1428 est adopté.)
(L'article 16, amendé, est adopté.)
