Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 15 bis, amendement 1427
Tony Dreyfus, président :Sur l'article 15 bis, je suis saisi d'un amendement n° 1427 .
La parole est à M. le rapporteur.
