Intervention de Georges Tron
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 15, amendements 5312 5314
Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Avis défavorable pour les raisons que j'ai déjà évoquées. Le fait d'introduire de la souplesse dans le dispositif n'est en aucun cas attentatoire au paritarisme. Il suffit simplement que celui-ci soit décidé dans le cadre d'une délibération.
(Les amendements identiques nos 5312 et 5314 ne sont pas adoptés.)
