Intervention de Roland Muzeau

Effectivement, tout le monde se prononce contre cet article attentatoire au dialogue social dans la fonction publique territoriale. À l'instar des organisations syndicales, censées avoir été consultées sur cette question, nous sommes opposés à la disparition du paritarisme au sein des instances de la fonction publique locale. Leurs spécificités impliquent en effet que le dialogue social soit organisé en prenant en compte l'avis et des employeurs et des représentants des agents, dans le respect des exigences liées à la collégialité des débats, tant pour ce qui est des échanges d'arguments que de la recherche de solutions communes.

Les collectivités doivent pouvoir continuer à pratiquer ce dialogue social, qui n'est pas un dialogue de sourds mais un dialogue de compréhension fondé sur la parité en nombre, la parité organique issue des élections, et la collégialité des débats.

Rappelons, pour finir, que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a rejeté la position gouvernementale.