Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 14, amendement 5301
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Derosier, à partir du moment où l'on indique qu'un amendement est satisfait, les choses sont claires. Il n'est pas utile de faire du purisme en voulant intégrer formellement ces termes.
(L'amendement n° 5301 n'est pas adopté.)
