Intervention de Georges Tron
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 14, amendement 5301
Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
S'il s'agit, comme vous le suggérez, monsieur Derosier, d'aller ensemble dans la bonne direction, je vous propose de retirer cet amendement.
Un autre amendement, adopté en commission de lois, a déjà étendu le champ des compétences des comités techniques aux aides relatives à la protection sociale complémentaire.
Pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, la compétence est d'ores et déjà prévue par le septième alinéa de l'article 14 sous le vocable plus générique d'« insertion ».
