Intervention de Bernard Derosier
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 13, amendement 5299
Bernard Derosier :Vous rendez la délibération obligatoire !
(L'amendement n° 5299 n'est pas adopté.)
(L'article 13 est adopté.)
