Intervention de Bernard Derosier

Toujours dans le même esprit, la délibération mentionnée par la dernière phrase de l'alinéa 7 de l'article ne nous semble pas nécessaire si l'on se conforme à la logique du paritarisme, dont le secrétaire d'État vient de dire qu'elle était maintenue.

Laissons donc le paritarisme s'exercer pleinement, et, puisque le secrétaire d'État est de culture libérale, ne rendons pas la délibération obligatoire.