Intervention de Georges Tron
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 13, amendements 5300 5313
Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Même avis.
Je le répète, il s'agit d'assouplir le dispositif. Le texte n'interdit pas le paritarisme, mais préserve la possibilité, la faculté de le maintenir si on le souhaite. C'est son caractère obligatoire qu'il supprime.
Nous pourrions examiner ainsi les amendements les uns après les autres ; je vous réponds, vous le voyez, avec plaisir ; mais nous pouvons également progresser ensemble sur ce point. L'assouplissement du dispositif montre tout simplement que notre position n'est pas figée. Du reste, vous le savez, puisqu'elle a évolué.
