Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 13, amendements 5300 5313
Tony Dreyfus, président :Sur l'article 13, je suis saisi de deux amendements, nos 5300 et 5313 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 5300 .
