Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 11, amendement 611
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit d'un amendement d'harmonisation rédactionnelle. Avis favorable.
(L'amendement n° 611 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 11, amendé, est adopté.)
